AI terms of use

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services fournis par Tomorro. Elles s’appliquent spécifiquement aux Clients ayant accédé, activé ou utilisé une ou plusieurs fonctionnalités intégrant de l’intelligence artificielle (ci-après les « Fonctionnalités IA »). Ces fonctionnalités font partie des Services, et leur utilisation est soumise aux stipulations ci-dessous.

1. Objet des Fonctionnalités IA

Les Fonctionnalités IA de Tomorro, fournies à l’aide des services d’Azure OpenAI, visent à améliorer l’efficacité, la compréhension et la gestion des processus contractuels. Elles sont conçues pour assister les utilisateurs dans leurs activités professionnelles en automatisant certaines tâches, en facilitant l’analyse de documents contractuels, et en rendant plus accessible l’information juridique.

Les Fonctionnalités IA permettent notamment de :

• Réduire le temps consacré à la lecture, l’analyse et la rédaction contractuelle ;
• Faciliter l’accès à l’information pour des équipes dont ce n’est pas le cœur de métier ;
• Améliorer la fluidité des échanges internes relatifs aux contrats.

2. Limites et responsabilités

2.1 Précision des résultats
Les Fonctionnalités IA peuvent générer des réponses incomplètes, imprécises ou obsolètes. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne doivent pas être utilisées comme seule base de décision.

2.2 Responsabilité de l’utilisation
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Fonctionnalités IA. Tomorro décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée, de mauvaise utilisation ou de conséquences juridiques induites.

3. Traitement et protection des données

3.1 Traitement par Azure OpenAI
Les données soumises via les Fonctionnalités IA sont transmises à Azure OpenAI pour traitement. Ces données ne sont ni conservées, ni réutilisées à des fins d’entraînement par le prestataire.  

3.2 Confidentialité et engagement de Tomorro
Tomorro ne conserve pas les données des utilisateurs à des fins d’entraînement. Seules les données expressément soumises par les utilisateurs pour traitement sont analysées. Une conservation temporaire peut être réalisée à des fins techniques ou de support, dans le respect de la Politique de Confidentialité.

4. Conformité réglementaire

4.1 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Tomorro garantit le respect du RGPD. Une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) a été réalisée, incluant :

• L’identification des traitements de données à caractère personnel ;
• L’analyse des risques sur les droits et libertés des personnes concernées ;
• La mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Tomorro veille à la transparence, à la minimisation des données, et à la limitation des finalités, conformément aux principes fondamentaux du RGPD.

4.2 AI Act européen
Le système Oro est classé comme système d’IA à risque limité. Tomorro respecte les obligations de transparence, de loyauté, de contrôle humain et de documentation prévues par le règlement européen sur l’intelligence artificielle.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : AI Act Compliance - Oro | Tomorro Documentation.